Déposée le 31 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Control Channel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « radio public santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Control Channel domicilié(e) 8 place Corneille - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 401 501 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Control Channel, M. casties patrick domicilié(e) 8 place Corneille - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque radio public santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque radio public santé arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.
Control Channel a également déposé les autres marques suivantes : REPLAYNEWS
Control Channel, sas - 8 place Corneille - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 491401501
Control Channel, M. casties patrick - 8 place Corneille - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Inscription le 26 juillet 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°528156 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-07-26
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2016 n°2628159 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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